Pétition pour l’annulation du certificat d’exploitation touristique
Implications juridiques de la révocation des titres de compétences touristiques La révocation d’un certificat d’exploitation touristique entraîne des implications juridiques importantes, signalant une violation suffisamment grave pour justifier le retrait d’une licence d’opérateur pour mener des affaires. Ce processus n’est pas initié à la légère; Il est fondé sur des preuves substantielles indiquant l’échec de […]
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